Simplification de la gestion des informations de recoupement : le traitement SIR est alimenté par le traitement DSN #Brève
[16.02.2017]
Un arrêté du 28 avril 1987 (Dr. fisc. 1987, n° 22, comm. 1075) a créé le traitement automatisé dénommé « simplification de la gestion des informations de recoupement » (SIR) permettant à l’Administration de gérer les informations de recoupement qui sont extraites de la documentation de la DGFIP ou communiquées à celle-ci par des tiers dans le cadre de leurs obligations légales. Les bulletins de recoupement visent ainsi notamment à ...
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