Si un acte administratif rétroactif peut exceptionnellement être validé, la « pantoufle » tardivement réclamée par l'État ne peut plus être chaussée !
[09.06.2020]
Le lecteur connaît la tradition administrative consistant à nommer « pantoufle » la somme que l'État peut réclamer à l'un de ses agents qui aurait été formé par lui et aurait ainsi bénéficié du soutien de la collectivité publique pour choisir d'abandonner, rapidement après sa nomination, les services publics au profit d'une carrière très (trop) privée. Le présent arrêt, très intéressant en matière de droit des fonctions publiques tant il jongle avec plusieurs de ses concepts-clefs, vient préciser pendant combien de temps cette même « pantoufle » peut être...
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