Services à la personne : intensification de la lutte contre la fraude à l’avance immédiate du crédit d’impôt
[06.12.2023]
Thomas Cazenave et Olivia Grégoire ont tenu hier, 5 décembre, une réunion dédiée à la lutte contre la fraude au crédit d’impôt services à la personne avec l’ensemble des parties prenantes, fédérations du secteur et administrations en charge. L’occasion pour les ministres d’indiquer à leurs interlocuteurs que « le Gouvernement reste (…) pleinement engagé pour soutenir le déploiement de l’avance immédiate tout en luttant contre la fraude. L’Urssaf et ses équipes demeurent ainsi fortement mobilisées pour mettre en œuvre [le] nouveau cadre législatif [dessiné par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, adopté tout récemment,] et conforter les contrôles »....
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