Sept recommandations pour remédier aux dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement

Isabelle Briquet, rapporteure, et Stéphane Sautarel, rapporteur, ont présenté, le 12 novembre, les conclusions de leur contrôle budgétaire « flash » relatif aux dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). À ce titre, leur rapport alerte sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et formule une série de...