Sécurité des véhicules à moteur : le Conseil de l'UE adopte un nouveau règlement #Brève
[19.11.2019]
Dans le cadre du troisième train de mesures de la Commission consacré à « L'Europe en mouvement », le Conseil de l'UE a adopté un règlement sur la sécurité générale des véhicules à moteur et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, dans le but de faire sensiblement baisser le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes. Ce texte modifie le règlement de l'UE sur le système d’homologation des véhicules motorisés (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/858, 30 mai 2018...
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