Sécurité des transports en commun de personnes : harmonisation de règles #Brève
[31.07.2019]
L'arrêté du 8 juillet 2019 permet d'harmoniser les dispositions nationales avec celles du règlement de Genève n° 107, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de...
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