Sécurité applicables aux activités d'élaboration, de détention, de transfert, d'utilisation, d'importation ou d'exportation de matières nucléaires

Un arrêté du 28 février 2023 précise les obligations de sécurité nucléaire relatives aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du Code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil...