Secteur du bâtiment et des travaux publics : extension d'un avenant à un accord sur la prévoyance
[18.11.2020]
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics, à l'exclusion de ceux relevant du secteur du bâtiment, les stipulations de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord national du 13 décembre 1990...
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