Secteur des entreprises de travail temporaire : extension d'avenant sur la prévoyance #Brève
[05.11.2019]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 mai 2017 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle, à l'accord national professionnel susvisé (A. n° MTRT1931288A, 30 oct. 2019...
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