Secteur de la métallurgie : extension d'accords et d'avenants territoriaux #Brève
[11.10.2019]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée (A. n° MTRT1928663A, 7 oct. 2019...
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