Sécheresse : critères permettant aux communes de bénéficier de l'état de catastrophe naturelle

Un sénateur attire l'attention de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et sur le fait qu'en raison de la géologie de leurs sous-sols, des départements sont beaucoup plus exposés que d'autres aux risques de rétractation des sols en cas de sécheresse. Il constate que les pouvoirs publics sont devenus excessivement restrictifs en matière d'indemnisation des victimes d'accidents liés à ces rétractations. Il demande quels sont les critères qui ont été appliqués pour justifier un rejet aussi massif des dossiers...