Pénal Veille biblio Pénal : ce qui s'est dit cette semaine (3 au 9 octobre 2024) Bibliographie [16.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
International Veille biblio Europe - International : ce qui s'est dit cette semaine (3 au 9 octobre 2024) Bibliographie [16.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Civil Justice civile Veille biblio en droit civil et procédure civile : ce qui s’est dit cette semaine (3 au 9 octobre 2024) Bibliographie [15.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Affaires Veille biblio Affaires : ce qui s'est dit cette semaine (3 au 9 octobre 2024) Bibliographie [15.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (3 au 9 octobre 2024) Bibliographie [15.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Environnement Veille biblio en environnement, énergie et transport : ce qui s’est dit cette semaine (du 4 au 10 octobre 2024) Bibliographie [15.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Conseil des ministres Les textes dont il sera question au Conseil des ministres du 15 octobre 2024 Cons. min., ordre du jour, 15 oct. 2024 [15.10.2024] Au Conseil des ministres qui se tiendra aujourd'hui, 15 octobre, seront présentés ... Lu
International Veille en « zone Europe » : ce qu'il ne fallait pas manquer (septembre 2024) Droits étrangers [14.10.2024] La Rédaction effectue chaque mois, en partenariat avec la Legal Clinic de l'ISIT, une veille internationale et sélectionne pour vous des informations juridiques importantes dans les différents pays de la zone... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 4 au 10 octobre 2024) Bibliographie [14.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Public Veille biblio en droit public : ce qui s’est dit cette semaine (du 4 au 10 octobre 2024) Bibliographie [14.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Immobilier Veille biblio en droit immobilier : ce qui s’est dit cette semaine (du 4 au 10 octobre 2024) Bibliographie [14.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Public Fiscal Le cabinet du ministre du Budget et des Comptes publics est constitué A. n° BCPP2426143A, 7 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Par arrêté du 7 octobre 2024, sont nommés au cabinet de Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics ... Lu
Nominations Finances et fiscalités Véronique Hamayon est nommée procureure générale près la Cour des comptes D. n° PRMX2427073D, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Par décret pris en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, Véronique Hamayon est nommée Procureure générale près la Cour des comptes. Elle succède ainsi à Louis Gautier, qui occupait ce poste depuis le 17 septembre... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Attributions du ministre chargé du Budget et des Comptes publics D. n° 2024-926, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions de Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes... Lu
Public Social Attributions du ministre du Travail et de l'Emploi D. n° 2024-921, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi du Gouvernement... Lu
Public Immobilier Attributions du ministre du Logement et de la Rénovation urbaine D n° 2024-919, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions de Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation... Lu
Public Affaires Attribution du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie D. n° 2024-916, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions d'Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de... Lu
Public Attributions du ministre de l'Intérieur D. n° 2024-910, 10 oct. 2024 : JO 11 oct. 2024 [11.10.2024] Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions du ministre de... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 26 septembre au 2 octobre 2024) Bibliographie [11.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Pénal Veille biblio Pénal : ce qui s'est dit cette semaine (du 26 septembre au 2 octobre 2024) Bibliographie [10.10.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu