Public Données Indicateurs +2 Protection sociale Social Pour une utilisation plus efficiente des données de la DSN à des fins de statistiques publiques ou de pilotage IGAS, rapp., 29 juin 2023 (DSN) [03.07.2023] Dans un rapport conjoint rendu disponible le 29 juin, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’Insee évoquent l’utilisation des données de la déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de... Lu
Droit européen Etrangers Demandes de visas des citoyens russes : les lignes directrices de la Commission pour un traitement et un contrôle plus stricts Comm. UE, communiqué n° IP/22/5430, 9 sept. 2022 [12.09.2022] Après que le Conseil a adopté une décision suspendant l'accord entre l'UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas, qui octroie aux États membres un large pouvoir d'appréciation et un meilleur contrôle concernant le traitement des demandes de visa de court séjour présentées par les citoyens russes, la Commission européenne présente des lignes directrices pour aider les consulats des États membres à... Lu
Nominations Etrangers Éric Jalon est nommé directeur général des étrangers en France D. n° IOMA2221213D, 20 juill. 2022 : JO 21 juill. 2022 [21.07.2022] M. Éric Jalon, préfet de l'Essonne (hors classe), est nommé directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, à compter du 23 août 2022. Il sera placé en position de service... Lu