Affaires Sécurité et Police Registre des bénéficiaires effectifs : liste des justificatifs à fournir pour accéder au document #Brève A. 18 sept. 2017 (NOR: ECOT1722222A) ; A. 18 sept. 2017 (NOR: ECOT1722200A) : J… [26.09.2017] Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client ou la personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée (CMF, art. L. 561-2-2... Lu