Fiscal Données Transports Propositions fiscales du rapport sur le développement des véhicules autonomes #Brève Min. Transition écologique et solidaire, communiqué, mai 2018 [29.05.2018] Le rapport remis au Gouvernement par la Haute responsable pour la stratégie du développement des véhicules autonomes présente le cadre stratégique dans lequel s’inscrira l’action de l’État dans ce... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports "Dieselgate" : la DGCCRF remet ses conclusions concernant le groupe FIAT Chrysler automobile à la justice #Brève Minefi, communiqué, 6 févr. 2017 [08.02.2017] La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a transmis ses conclusions à la justice suite à ses investigations concernant la recherche d’éventuelles tromperies commises par le groupe FIAT Chrysler automobile au sujet de véhicules... Lu
Transports Pour une réforme de l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale #Brève AN, rapport n°4109, 12 oct. 2016 [21.10.2016] Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale comporte deux tomes, il se divise en 5 parties ... Lu