Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Santé D. BERLIN Coup de tonnerre sur les aciéries italiennes ! Jurisprudence CJUE, gde ch., 25 juin 2024, aff. C-626/22, Ilva e.a [05.07.2024] L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine.... Lu
Nominations Protection sociale Laurent Bergeot est renouvelé en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2328620D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2304380D, 28 févr. 2023 : JO 1er mars 2023 [01.03.2023] Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des... Lu
Nominations Public Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques D. n° PRMX2235574D, 15 déc. 2022 : JO 16 déc. 2022 [16.12.2022] Par décret du président de la République du 15 décembre 2022, M. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux... Lu
Durée du travail Négociation collective ACN Métallurgie : dispositif d'activité partielle de longue durée ACN Métallurgie, avenant 15 avr. 2022 [31.05.2022] Par avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, les partenaires sociaux de la branche ont modifié et reporté le terme de cet accord au 31 décembre... Lu
Négociation collective Durée du travail ACN Métallurgie : recours à l’activité réduite (covid-19) ACN Métallurgie, Acc. 30 juill. 2020 covid-19 [17.09.2020] Par accord du 30 juillet 2020, les partenaires sociaux de la métallurgie conviennent d’instituer le dispositif d'activité partielle initié par la branche dans le Manifeste du 18 mai 2020 et dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi... Lu
Négociation collective Durée du travail ACN Métallurgie : congés payés (covid-19) #Brève ACN Métallurgie, Acc. 3 avr. 2020 organisation du travail covid-19 [19.05.2020] L’accord national professionnel du 3 avril 2020 porte sur les modalités d’organisation du travail, notamment en ce qui concerne les congés payés, pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19 dans les entreprises de la... Lu