Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et compétences et autorisation des personnels concernés #Brève A. n° MTRT1831138A, 1er oct. 2019 : JO 20 oct. 2019 [21.10.2019] L'arrêté du 1er octobre 2019 définit les conditions d'accréditation que doivent remplir les organismes pour procéder aux analyses d'amiante dans les matériaux et produits susceptibles d'en... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante #MAJ D. n° 2019-251, 27 mars 2019 : JO 30 mars 2019 [01.04.2019] Un décret fait évoluer la réglementation relative au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Modification de la liste des établissements et des métiers susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante #Brève A. n° MTRT1713248A, 15 juin 2018 : JO 22 juin 2018 [22.06.2018] L'arrêté du 15 juin 2018 modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. La nouvelle liste figure en annexe de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Construction Instruction relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisement et de déboisement Instr., n° DGPE/SDFCB/2017-295, 30 mars 2017 (NOR AGRT1707432J) [21.04.2017] Le ministre de l'agriculture a adressé aux services concernés une instruction technique, publiée le 19 avril 2017, relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de... Lu