Rural Assurance Actes administratifs Entreprises d’assurance : cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: AGRT1622821A) : JO 16 déc. 2016 [16.12.2016] L’arrêté du 9 décembre 2016 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne... Lu
Banque et finance Procédures fiscales Données Actualisation du système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires #Brève A. 11 oct. 2016 (NOR : ECFE1629984A) : JO 3 nov. 2016 [03.11.2016] Les déclarations d'ouverture, de modification et de clôture de comptes bancaires sont souscrites dans le mois suivant les ouvertures, modifications et clôtures de comptes auprès du centre de services informatiques... Lu