Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
RSE et Compliance Contrats Commande publique Quatre organisations de l'économie sociale et solidaire signent la charte Relations fournisseurs et achats responsables Médiateur des entreprises, actualités, 4 déc. 2022 [06.12.2022] Groupe SOS, APF France, La Croix Rouge et le groupe mutualiste Vyv ont signé, le 5 décembre, la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des... Lu
Sociétés Mention au RCS de la qualité d'entreprise EES #Brève CCRCS, avis n° 2016-024, 2 déc. 2016 [10.01.2017] Pour l'exécution des formalités d'immatriculation ou d'inscription modificative au RCS, la mention de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (EES) ne relève pas de la rubrique « statut légal particulier auquel la société est soumise » (C. com., art. R. 123-53 2°) mais d'une rubrique spéciale (C. com., art. R. 123-53 11°... Lu