Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Offert Professions Numérique Civil +3 Justice civile Affaires Social Open data des décisions de cours d'appel : c'est parti ! C. Cassation, actualités, 29 avr. 2022 [29.04.2022] Une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'open data des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire a été franchie. Depuis le 21 avril 2022, en effet, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d'appel de France postérieurement au 15 avril 2022 sont mises en open data via le moteur de recherche Judilibre du site internet de la Cour de... Lu
Nominations Fiscal M. Frédéric Iannucci est nommé chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP A. n° ECOP2024478A, 23 sept. 2020 : JO 25 sept. 2020 [25.09.2020] Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 23 septembre 2020, M. Frédéric Iannucci, administrateur général des finances publiques de 1re classe, est nommé chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du Minefi, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de trois ans... Lu