Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Chômage Fonctions publiques Sécurité et Police +1 Conseil des ministres Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 8 déc. 2021 [08.12.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Entreprise en difficulté Protection sociale +3 Chômage Santé Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 octobre 2021 Cons. min. compte-rendu, 20 oct. 2021 [20.10.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +1 Banque et finance Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 1er sept. 2021 [01.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +3 Affaires Consommation Droit pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 19 juill. 2021 [20.07.2021] Lors du Conseil des ministres du lundi 19 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Intervention économique +5 Financement des entreprises Fonctions publiques Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Transports Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021 Cons. min., compte-rendu, 2 juin 2021 [02.06.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Négociation collective Durée du travail Professions judiciaires CCN Commissaires-priseurs judiciaires : activité partielle de longue durée (APLD) CCN Commissaires-priseurs judiciaires, avenant n° 1, 12 mars 2021 [26.04.2021] Par avenant n° 1 du 12 mars 2021, les partenaires sociaux de la branche des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ont complété sur plusieurs points les dispositions conventionnelles adoptées par l’accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue... Lu
Négociation collective Durée du travail Professions judiciaires +1 Avocat CCN Administrateurs et mandataires judiciaires : dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) CCN AJMJ-Greffes TC-Avocats CE et CC, accord 17 déc. 2020 [02.03.2021] Par accord du 17 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité assurer le maintien dans l'emploi dans les études et offices confrontés à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur... Lu