Offert Sécurité et Police Etrangers Procédure administrative +3 Social Pénal Conseil des ministres Un nouveau projet de loi sur l'immigration présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 1er févr. 2023 [01.02.2023] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 1er février 2023, a été présenté notamment un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rémunération +6 Droit pénal Sécurité et Police Procédure pénale Comptabilité Finances et fiscalités Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023 Cons. min., compte-rendu, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Nominations Pénal des affaires Alice Navarro est nommée directrice adjointe au sein de l'AFA A. n° JUSB2214219D, 21 juin 2022 : JO 22 juin 2022 [22.06.2022] Par décret du président de la République en date du 21 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2022, Mme Alice Navarro, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour exercer les fonctions de cheffe de service, directrice adjointe au sein du service... Lu
Nominations Pénal des affaires Alban Genais est nommé directeur adjoint de Tracfin A. n° ECOP2214351A, 16 mai 2022 : JO 17 mai 2022 [17.05.2022] Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance en date du 16 mai 2022, M. Alban Genais, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur, adjoint au directeur du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, à compter du 13 juin 2022, pour une durée de trois ans, avec une... Lu
Nominations Contrôle et contentieux social Composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Min. Justice, liste n° JUSB2129899K : JO 26 oct. 2021 [26.10.2021] Le ministère de la Justice a publié la liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes. M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est nommé président titulaire de cette... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Sûretés et Garanties Entreprise en difficulté Les réformes du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté sont présentées en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 15 sept. 2021 [15.09.2021] Attendues initialement pour la mi-juillet 2021, les réformes du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté ont été finalement présentées lors du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre... Lu
Nominations Droit douanier Affaires M. Alexandre Vulic est nommé président de la commission interministérielle des biens à double usage A. n° EAEA2110202A, 30 mars 2021 : JO 9 avr. 2021 [09.04.2021] Par arrêté du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères du 30 mars 2021, M. Alexandre Vulic, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé président de la commission interministérielle des biens à double... Lu
Nominations Droit douanier Mme Corinne Cléostrate est nommée sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude à la DGDDI A. n° ECOP2109050A, 6 avr. 2021 : JO 8 avr. 2021 [08.04.2021] Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 6 avril 2021, Mme Corinne Cléostrate, directrice des services douaniers de 1re classe, est nommée sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, à... Lu
Nominations Fiscal Finances et fiscalités M. Gilles Tauzin est nommé sous-directeur en charge de la délégation à la transformation numérique au sein de la DGFiP A. n° ECOP2104210A, 11 févr. 2021 : JO 13 févr. 2021 [15.02.2021] M. Gilles Tauzin, ingénieur en chef des mines, est nommé sous-directeur en charge de la délégation à la transformation numérique au sein de la DGFiP, à l'administration centrale du ministère de l'Économie, à compter du 15 février 2021, pour une durée de 3 ans avec une période probatoire de... Lu