Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
Santé Pénal Procédure pénale Confusion entre isolement psychiatrique et confinement sanitaire : le CGLPL alerte sur les pratiques d'un établissement de santé #Brève CGLPL, recommandation, 25 mai 2020 : JO 19 juin 2020 [19.06.2020] À l'occasion d'une visite dans l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté des violations graves des droits des personnes privées de liberté. Ces violations résultent d'une confusion entre le régime de l'isolement psychiatrique institué par le Code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les... Lu
Affaires Assurance Protection sociale Coronavirus : adaptation du fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et du Fonds paritaire de garantie #Brève D. n° 2020-629, 25 mai 2020 : JO 26 mai 2020 [27.05.2020] Le décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 prévoit de permettre le recours au vote par des moyens électroniques de télécommunication pour les conseils d'administration et assemblées générales des institutions de prévoyance, unions d'institutions de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale. Il modifie également les dispositions de l'article R. 931-3-19 du code de la sécurité sociale relatives au... Lu