Droit douanier Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Nouvelles précisions apportées par l'administration douanière sur la mise en œuvre progressive du MACF Douanes, actualités, 15 déc. 2023 (MACF) [19.12.2023] La Direction générale des douanes et droits indirects revient sur son portail, une nouvelle fois, sur la mise en œuvre progressive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF... Lu
Nominations Affaires Renouvellement de la composition du Conseil national de l’industrie A. n° ECOI2033342A, 14 déc. 2020 : JO 16 déc. 2020 [16.12.2020] Un arrêté du 14 décembre 2020 renouvelle la composition du Conseil national de l’industrie. M. Alexandre Saubot est nommé vice-président.... Lu