Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
Sociétés Mention au RCS de la qualité d'entreprise EES #Brève CCRCS, avis n° 2016-024, 2 déc. 2016 [10.01.2017] Pour l'exécution des formalités d'immatriculation ou d'inscription modificative au RCS, la mention de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (EES) ne relève pas de la rubrique « statut légal particulier auquel la société est soumise » (C. com., art. R. 123-53 2°) mais d'une rubrique spéciale (C. com., art. R. 123-53 11°... Lu