Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
Public Expert-comptable et commissaire aux comptes Publication d'un guide de l'appel à la générosité du public H3C, actualités, 9 févr. 2023 [13.02.2023] Le secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative a publié un nouveau guide élaboré avec l'appui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). S'adressant aux professionnels du chiffre et aux dirigeants associatifs, il fait un point sur « toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l'appel à la générosité du... Lu
Affaires Expert-comptable et commissaire aux comptes Personnes morales agréées pour la réalisation des opérations de révisions coopératives #Brève A. 22 déc. 2016 (NOR : ECFS1638070A) : JO 3 janv. 2017 [06.01.2017] L’arrêté du 22 décembre 2016 délivre un agrément à 24 sociétés pour effectuer ou faire effectuer en leur nom, pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi du n° 47-1775 du 10 septembre... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Retraite Cotisations retraite : précisions de la CAVEC sur le règlement des cotisations 2016 CAVEC, communiqué 31 août 2016 [22.09.2016] La CAVEC annonce que le second appel de cotisations 2016 qui devait être adressé aux cotisants (experts-comptables et commissaires aux comptes) fin août ne le sera que début octobre, à une date encore non encore définie. La date de paiement sera également décalée d’un mois (les cotisations réglant par prélèvement verront le solde restant dû échelonné sur novembre et décembre... Lu