Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
IRP et syndicats Liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives #Brève A. 18 oct. 2017 (NOR : MTRT1728703A) : JO 24 oct. 2017 [24.10.2017] Le ministère du Travail a publié, au Journal officiel du 24 octobre 2017, plusieurs arrêtés fixant les listes des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans les secteurs suivants ... Lu
Prestations sociales Sécurité et Police Augmentation du montant de l’allocation forfaitaire majoré d'aide au retour #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: INTV1631999A) : JO 10 nov. 2016 [10.11.2016] L’arrêté du 9 novembre 2016 prévoit que la limite maximale du montant d'allocation forfaitaire majoré est portée à 1 850 € pour les demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre... Lu