Le décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 modifie les conditions d'attribution des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le plafond d'émissions de CO2 pour être éligible à la prime à la conversion est adapté afin de prendre en compte la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules en vigueur depuis le 1er mars...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les dispositions de l'accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve que les références au CHSCT soient entendues comme se...