Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Amiante : actualisation des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA #Brève A. n° MTRT1930971A, 7 janv. 2020 ; A. n° MTRT1930972A, 7 janv. 2020 ; A. n° MTR… [13.01.2020] Le ministère du Travail a publié six arrêtés du 7 janvier 2020 actualisant les listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) dans les secteurs ... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale Amiante : actualisation des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA #Brève [13.01.2020] Le ministère du Travail a publié cinq arrêtés du 23 décembre 2019 actualisant les listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) dans les secteurs ... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et compétences et autorisation des personnels concernés #Brève A. n° MTRT1831138A, 1er oct. 2019 : JO 20 oct. 2019 [21.10.2019] L'arrêté du 1er octobre 2019 définit les conditions d'accréditation que doivent remplir les organismes pour procéder aux analyses d'amiante dans les matériaux et produits susceptibles d'en... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante #MAJ D. n° 2019-251, 27 mars 2019 : JO 30 mars 2019 [01.04.2019] Un décret fait évoluer la réglementation relative au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Affaires Construction +1 Santé « Stop Amiante » : la nouvelle aide financière simplifiée de la CNAMTS #Brève INRS, actualités, 17 janv. 2017 [18.01.2017] La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) met en place l’aide financière simplifiée « Stop... Lu