Une instruction du 19 juillet 2022 mise en ligne le 23 septembre est relative à la lutte contre la pollution du milieu marin non chronique résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestre ou aérienne, délibérée ou non, qui entraîne ou risque d'entraîner le déversement en mer d'hydrocarbures ou de tout autre produit polluant. Elle concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer et sur les...

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 27 janvier 2021, M. Thierry Carriol, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, au sein de la direction des affaires juridiques du...