Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010, les stipulations de l'accord...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et d'avenants ultérieurs relatifs à la prévoyance complémentaire.L'article 2 est étendu sous...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ...

Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis le 25 janvier 2019 son rapport sur la consommation durable au ministère de la Transition écologique et solidaire. Commandé dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire, le rapport présente un état des lieux du traitement de l'obsolecence programmée à travers l'Europe. Il développe également une analyse du modèle...

Selon l'arrêté du 21 mars 2017 (NOR: ETST1709120A), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 novembre 2016 relatif à la...