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Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Pénal des affaires RSE et Compliance L'AFA publie son premier guide sectoriel à destination des entreprises du BTP AFA, communiqué, 18 février 2022 [21.02.2022] Les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ouvrent le bal de la publication par l'Agence française anticorruption (AFA) de guides sectoriels destinés à accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise à jour d'un dispositif... Lu
Négociation collective Retraite Élargissement d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d'architecture et du secteur du bâtiment #Brève A. n° MTRT1907843A, 15 mars 2019 : JO 22 Mars 2019 [22.03.2019] Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions, les dispositions de ... Lu