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Propriété littéraire et artistique Public Constitution des dossiers d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture #Brève A. 27 oct. 2016 (NOR : MCCB1621571A) : JO 30 oct. 2016 [02.11.2016] L’arrêté du 27 octobre 2016 précise les modalités de constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la... Lu
Public Propriété littéraire et artistique Elargissement des notions de mécène et de donateur de la culture #Brève D. n° 2016-1434, 24 oct. 2016 : JO 26 oct. 2016 [26.10.2016] Le décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 modifie les dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et aux donateurs de la... Lu