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5 résultats trouvés

CCN des industries et du commerce de la récupération et du recyclage : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle #Brève

A. n° MTRT2001437A, 15 janv. 2020 : 24 janv. 2020
[24.01.2020]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

CCN des métiers de la transformation des grains : extension d'avenant sur la clause de non-concurrence #Brève

A. n° MTRT1814353A, 25 mai 2018 : JO 1er juin 2018
[01.06.2018]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence, à la convention collective nationale...