Offert Etrangers Social Sécurité et Police Immigration : le Sénat publie trois études de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 315, 20 mars 2023 [23.03.2023] À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ... Lu
Personnes Pénal Médias et Communication +1 Numérique Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 309, 30 sept. 2022 [04.10.2022] À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, la division de la législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les conditions d'accès des personnes mineures à la pornographie, dont les contenus en ligne, en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni. Dans ces trois pays, l'accès à la pornographie est réservé aux adultes. Cependant, la diffusion... Lu
Offert Enseignant et étudiant en droit Prestations sociales International Aides aux étudiants et frais de scolarité : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 294, 17 août 2021 [19.08.2021] Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel... Lu
Numérique International J. JEHL La Suisse fixe sa « stratégie de politique extérieure numérique » Droits étrangers Confédération suisse, Conseil fédéral, communiqué, 4 nov. 2020 [20.11.2020] Le document que le Conseil fédéral de la confédération suisse adopte le 4 novembre affiche une ambition forte : « Stratégie de politique extérieure numérique 2021-2024 ». Le point de départ est le « postulat » d'un parlementaire en 2017 (n° 17.3789) demandant au gouvernement « d'étudier comment la Suisse pourrait devenir l'épicentre mondial de la gouvernance internationale du cyberespace », suggérant aussi « de... Lu