Urbanisme et environnement Prestations sociales Transition énergétique Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants #Brève D. n° 2020-188, 3 mars 2020 : JO 4 mars 2020 [04.03.2020] Le décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 modifie les conditions d'attribution des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le plafond d'émissions de CO2 pour être éligible à la prime à la conversion est adapté afin de prendre en compte la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules en vigueur depuis le 1er mars... Lu
Public Professions Civil M. Yves Gounin est renouvelé à la présidence du CNEA #Brève A. n° TRES1928742A, 26 nov. 2019 : JO 28 nov. 2019 [28.11.2019] Par arrêté du secrétaire d'État chargé des Transports, en date du 26 novembre 2019, les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) sont nommés pour trois... Lu