Nominations Transition énergétique Numérique M. Damien Pichereau est chargé d'une mission ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté. D. n° PRMX2104006D, 3 févr. 2021 : JO 4 févr. 2021 [04.02.2021] M. Damien Pichereau, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et... Lu
Urbanisme et environnement Prestations sociales Transition énergétique Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants #Brève D. n° 2020-188, 3 mars 2020 : JO 4 mars 2020 [04.03.2020] Le décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 modifie les conditions d'attribution des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le plafond d'émissions de CO2 pour être éligible à la prime à la conversion est adapté afin de prendre en compte la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules en vigueur depuis le 1er mars... Lu