Nominations Immobilier Jérôme Duchêne est le nouveau président de la Commission nationale de concertation relative aux rapports entre bailleurs et locataires A. n° ATDL2518384A, 11 juill. 2025 : JO 21 août 2025 [28.08.2025] Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 11 juillet 2025, M. Jérôme DUCHÊNE, inspecteur général de l'environnement et du développement durable, est nommé président de la Commission nationale de... Lu
Nominations Logement social Collectivités territoriales Nomination de Sylvie Ravalet à la présidence du comité du contrôle et des suites de l'ANCOLS A. n° ATDL2518942A, 24 juill. 2025 : JO 6 août 2025 [28.08.2025] Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie... Lu
Public Collectivités territoriales Urbanisme et environnement +2 Urbanisme Assurances Les pistes du Sénat pour améliorer la gestion de crise et la prévention des inondations Sénat, rapp. inf. n° 775, 25 sept. 2024 [01.10.2024] Sous l'impulsion du président du Sénat, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l'année 2024. Après huit mois de travaux, son rapport vient d'être... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu