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Loi ELAN : dispositions relatives aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les CUMA #Brève

D. n° 2019-617, 21 juin 2019 : JO 22 juin 2019
[24.06.2019]

Le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 modifie les dispositions relatives à la procédure de périmètre délimités des abords de monuments historiques afin de prendre en compte la possibilité pour l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale de proposer ces...

Liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral #Brève

D. n° 2019-482, 21 mai 2019 : JO 22 mai 2019
[22.05.2019]

Le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN...