Public Expert-comptable et commissaire aux comptes Publication d'un guide de l'appel à la générosité du public H3C, actualités, 9 févr. 2023 [13.02.2023] Le secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative a publié un nouveau guide élaboré avec l'appui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). S'adressant aux professionnels du chiffre et aux dirigeants associatifs, il fait un point sur « toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l'appel à la générosité du... Lu
RSE et Compliance Contrats Commande publique Quatre organisations de l'économie sociale et solidaire signent la charte Relations fournisseurs et achats responsables Médiateur des entreprises, actualités, 4 déc. 2022 [06.12.2022] Groupe SOS, APF France, La Croix Rouge et le groupe mutualiste Vyv ont signé, le 5 décembre, la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des... Lu
Négociation collective Rémunération CCN de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique : extension d'un avenant sur la rémunération #Brève A. n° MTRT2007665A, 1er avr. 2020 : JO 8 avr. 2020 [08.04.2020] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la... Lu
Négociation collective Secteur de l'économie sociale et solidaire : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes #Brève A. n° MTRT1811290A, 20 avr. 2018 : JO 26 avr. 2018 [26.04.2018] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes... Lu
Affaires Expert-comptable et commissaire aux comptes Personnes morales agréées pour la réalisation des opérations de révisions coopératives #Brève A. 22 déc. 2016 (NOR : ECFS1638070A) : JO 3 janv. 2017 [06.01.2017] L’arrêté du 22 décembre 2016 délivre un agrément à 24 sociétés pour effectuer ou faire effectuer en leur nom, pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi du n° 47-1775 du 10 septembre... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Retraite Cotisations retraite : précisions de la CAVEC sur le règlement des cotisations 2016 CAVEC, communiqué 31 août 2016 [22.09.2016] La CAVEC annonce que le second appel de cotisations 2016 qui devait être adressé aux cotisants (experts-comptables et commissaires aux comptes) fin août ne le sera que début octobre, à une date encore non encore définie. La date de paiement sera également décalée d’un mois (les cotisations réglant par prélèvement verront le solde restant dû échelonné sur novembre et décembre... Lu