Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable a signé, avec Médecins du Monde et les investisseurs partenaires du projet, le contrat à impact « Alternative à l'incarcération pour le logement et le suivi intensif » (AiLSi). Ce contrat a pour objectif de favoriser le rétablissement sanitaire et social de prévenus vivant avec des troubles psychiatriques sévères, sans...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la...

La loi de programmation et de réforme pour la justice a élargi la liste des acteurs autorisés à proposer des travaux d'intérêt général (TIG) (L. n° 2019-422, 23 mars 2019, art. 71). Elle prévoit l'extension, à titre expérimental et dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État, de cette liste aux coopératives, mutuelles, unions, sociétés d'assurance mutuelles, fondations ou associations relevant du...

La Convention du 1er août 2019 entre l'État et Bpifrance Financement relative au fonds d'innovation sociale 2 est publiée au Journal...

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et Bpifrance ont signé le 7 février 2019 une convention de partenariat renforçant leur coordination pour accompagner le développement et la croissance des entreprises à impact social. Ce partenariat d’une durée de trois ans a pour mission ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes...