Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Intervention économique Secteurs de la culture et la communication : l'attribution des aides publiques conditionnée au respect de l'égalité femmes-hommes Min. Culture, communiqué, 16 févr. 2022 [17.02.2022] Le ministère de la Culture et ses opérateurs « conditionnent l'attribution des aides publiques au respect d'engagements précis et mesurables en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dans tous les secteurs : cinéma et audiovisuel, spectacle vivant et désormais les arts visuels et le secteur du livre en concertation avec les professionnels concernés ». C'est le ministère lui-même qui a relayé... Lu
Négociation collective Rémunération CCN de la radiodiffusion et de la production cinématographique : extension d'accords relatifs aux salaires minimum pour 2020 A. n° MTRT2035222A, 14 déc. 2020 : JO 6 janv. 2021 [11.01.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de :... Lu
Offert Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Négociation collective CSPLA : le rapport Sirinelli / Dormont dit non au contrat de commande dans le CPI (proposition du rapport Racine) CSPLA, rapp., déc. 2020 [15.12.2020] Le rapport de M. Pierre Sirinelli et Mme Sarah Dormont sur le contrat de commande a été récemment diffusé. Il est présenté aujourd'hui, en session plénière du CSPLA. L'objectif de la mission était d'étudier les suites à donner à l'une des propositions du rapport Racine relative à la possible édification d'un régime juridique relatif au contrat de commande d'une œuvre de l'esprit. Selon le rapport, la création d'un... Lu
Séléction de la rédaction Social Financement des entreprises Intervention économique +1 Entreprise en difficulté Activité partielle : geste de l’État en direction des entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport Min. Trav., communiqué, 30 sept. 2020 [01.10.2020] L’ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre... Lu
PI et communication Finances et fiscalités « France Relance » – volet culture : le détail des mesures Min. Culture, communiqué, 3 sept. 2020 [04.09.2020] Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 2 Mds€ seront consacrés à la Culture. Le ministère de la Culture, dans un communiqué, détaille les mesures qui seront prises.... Lu
Médias et Communication Public Nominations au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt « spectacle vivant » #Brève A. 15 sept. 2016, (NOR: MCCD1617620A) : 22 sept. 2016 [27.09.2016] Sont nommés membres du comité d'experts ... Lu