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Banque et finance Assurance Rural Agriculture : année blanche bancaire et allègement des charges prolongés jusqu'au 31 mars 2017 #Brève Min. agriculture, communiqué, 23 déc. 2017 [11.01.2017] Le ministre de l'Agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs en difficulté pour le début de l'année... Lu
Rural Assurance Actes administratifs Entreprises d’assurance : cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: AGRT1622821A) : JO 16 déc. 2016 [16.12.2016] L’arrêté du 9 décembre 2016 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne... Lu