Enregistrement Rural Banque et finance Modalités d’ouverture et de gestion des comptes d’investissement forestier et d’assurance : les décrets sont en cours #Brève Rép. min. n° 02293 : JO Sénat 11 janvier 2018, p. 93 [12.01.2018] À la suite du vote de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, deux décrets d’application auraient dû être adoptés afin de simplifier les règles d’ouverture et de gestion des CIFA, qui restent toujours en... Lu
Assurance Rural Entreprises d’assurance : cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats éligibles à l'aide à l'assurance récolte 2016 #Brève A. 23 févr. 2017 (NOR : AGRT1702607A) : JO 3 mars 2017 [03.03.2017] L'arrêté du 23 février 2017 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour l’habilitation à commercialiser des contrats d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne... Lu
Banque et finance Assurance Rural Agriculture : année blanche bancaire et allègement des charges prolongés jusqu'au 31 mars 2017 #Brève Min. agriculture, communiqué, 23 déc. 2017 [11.01.2017] Le ministre de l'Agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs en difficulté pour le début de l'année... Lu
Rural Assurance Actes administratifs Entreprises d’assurance : cahier des charges pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: AGRT1622821A) : JO 16 déc. 2016 [16.12.2016] L’arrêté du 9 décembre 2016 fixe le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne... Lu