Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique...

Le prévenu doit être condamné du chef de recel d'abus de confiance commis par son épouse au préjudice d'une association. Cette dernière a détourné une somme supérieure à 480 000 €. Le ménage a bénéficié d'une somme moyenne de plus de 60 000 € par an ce qui correspond à des revenus mensuels de plus de 5 000 € alors que les salaires officiels du couple n’excédaient pas 3 500 €. Le prévenu persiste à nier les faits...