Transition énergétique Fiscalité des particuliers Construction Nouvelles caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE issues de la LF pour 2019 #Brève A. n° CPAE1836042A, 1er mars 2019 : JO 7 mars 2019 [07.03.2019] Un arrêté du 1er mars 2019 est pris pour application des dispositions relatives au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) (CGI, art. 200 quater) telles que modifiées par la loi de finances pour 2019 ... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Modification du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières #Brève A. n° SSAS1820023A, 16 juill. 2018 : JO 27 juill. 2018 [27.07.2018] L'arrêté du 16 juillet 2018 modifie l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et... Lu
Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Pollutions, Risques et Nuisances Protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants D. n° 2018-434, 4 juin 2018 ; D. n° 2018-437, 4 juin 2018 ; D. n° 2018-438, 4 j… [05.06.2018] Trois décrets publiés au Journal officiel du 5 juin 2018 portent diverses dispositions en matière nucléaire ... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans les industries électriques et gazières #Brève Rép. min. n° 00239 : JO Sénat 8 mars 2018, p. 1098 [12.03.2018] Un sénateur attire l’attention de la ministre du Travail sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (FIE) dans les industries électriques et gazières (IEG... Lu