Urbanisme et environnement Urbanisme Construction Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les permis de construire Droits étrangers Sénat, Étude de législation comparée n° 328, déc. 2023 [18.12.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. La notion de permis de construire y est entendue au sens des autorisations d'urbanisme en droit français (permis de construire, d'aménager, de démolir etc.... Lu
Famille International Etat civil GPA : le Sénat publie une note actualisée de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 327, 3 oct. 2023 [06.10.2023] La division de la législation comparée du Sénat vient d'actualiser une précédente étude relative à la gestation pour autrui (GPA) publiée en janvier 2008. À l'exception du Danemark et de l'Espagne, où le droit n'a pas significativement évolué depuis (au Danemark, seule la GPA altruiste est autorisée ; en Espagne, elle y est explicitement interdite), la présente note se penche donc sur la législation en Allemagne, en... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d'artificialisation des sols Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 325, 6 sept. 2023 [08.09.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les... Lu
Offert Etrangers Social Sécurité et Police Immigration : le Sénat publie trois études de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 315, 20 mars 2023 [23.03.2023] À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ... Lu
Droit international Médias et Communication Justice civile Dispositifs de lutte contre les procédures bâillons : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 312, 24 janv. 2023 [25.01.2023] Les procédures bâillons, ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), sont des procédures judiciaires abusives intentées contre des journalistes, des associations ou encore des militants. Sans fondement réel, ces procédures visent donc principalement à intimider et limiter la liberté d'expression en impliquant les défendeurs dans un contentieux long et coûteux. À la demande de la commission des... Lu
Personnes Pénal Médias et Communication +1 Numérique Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 309, 30 sept. 2022 [04.10.2022] À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, la division de la législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les conditions d'accès des personnes mineures à la pornographie, dont les contenus en ligne, en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni. Dans ces trois pays, l'accès à la pornographie est réservé aux adultes. Cependant, la diffusion... Lu
Droit pénal International Dépénalisation et légalisation du cannabis : le Sénat publie une étude actualisée de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 306, 5 juill. 2022 [19.07.2022] La Division de la Législation comparée du Sénat avait publié, en 2013, une étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation du cannabis à usage récréatif. La présente étude l'actualise. Elle présente ainsi l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas,... Lu
Séléction de la rédaction Public C. CHAUVET Le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco publie son premier rapport d'activité Droits étrangers Trib. suprême Monaco, rapp. d'activité 2019-2021 [19.01.2022] Plus que centenaire, le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco a publié son premier rapport d'activité, couvrant la période 2019-2021. Offrant notamment une présentation thématique des décisions rendues par le Tribunal durant ces années, il donne l'occasion de se familiariser avec une juridiction... Lu
Offert Enseignant et étudiant en droit Prestations sociales International Aides aux étudiants et frais de scolarité : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 294, 17 août 2021 [19.08.2021] Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel... Lu
Intervention économique Affaires International Covid-19 : la DGT publie une étude comparative sur les mesures d'urgence mises en place pour faire face à la crise économique en Europe Droits étrangers DGT, communiqué, 30 avr. 2021 [04.05.2021] La Direction générale du Trésor a mis en ligne le 30 avril dernier une étude sur les dispositifs de soutien à l'économie mis en place dans les différents pays d'Europe, afin d'éclairer la prise de décision publique sur les modalités de la gestion de la crise économique consécutive à la pandémie de Covid-19. Cette étude s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Berlin, Londres, Vienne, Bruxelles,... Lu