[22.06.2017]
L'arrêté du 12 juin 2017 prévoit que ...
L'arrêté du 12 juin 2017 prévoit que ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843), les dispositions de l’avenant n° 6 aux accords départementaux du 20 juin 2012 (Bouches-du-Rhône), conclu le 19 septembre 2016 (BOCC 2016/51)....