Protection sociale Rural Régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles #Brève D. n° 2017-716, 2 mai 2017 : JO 4 mai 2017 [04.05.2017] Le décret n° 2017-716 du 2 mai 2017, pris pour application des articles L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 du Code rural et de la pêche maritime est relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés... Lu