Fonctions publiques IRP et syndicats Organisation de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat #Brève A. 27 juill. 2017 (NOR: ECOI1722230A) : JO 9 août 2017 [09.08.2017] L'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre... Lu